Afin d'augmenter la part des énergies renouvelables dans les transports, l'arrêté du 26 janvier 2009
relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) vient d'autoriser la commercialisation, à compter du 1er avril 2009, d'un nouveau biocarburant : le « supercarburant sans plomb 95-E10 ». Ce texte fait suite à l'adoption de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2009 de finances pour 2009 (article 17), laquelle a classé le supercarburant sans plomb 95-E10 parmi les produits énergétiques mis en vente et utilisés comme carburant passibles de la taxe intérieure de consommation et a fixé, en conséquence, le montant de ladite taxe.
Caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10
L'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé définit tout d'abord les caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10. Ce nouveau carburant est, plus précisément, composé d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse (essence sans plomb) et, éventuellement, de composés oxygénés organiques (éthanol). Il est destiné à devenir le carburant européen de référence et à remplacer, à terme, le super sans plomb 98 et le super sans plomb 95.
Conditions de détention et de commercialisation du supercarburant sans plomb 95-E10
L'arrêté du 26 janvier 2009 précité détermine ensuite les conditions de détention et de commercialisation du supercarburant sans plomb 95-E10.
L'arrêté dispose, en premier lieu, que le supercarburant sans plomb 95-E10 ne peut être détenu en vue de la vente ou vendu que s'il est conforme aux exigences minimales dépendant des conditions climatiques définies en annexe II dudit arrêté. Il doit également être conforme aux normes ou spécifications en vigueur dans un Etat membre de l'Union européenne, de tout autre Etat membre de l'Espace économique européen ou de la Turquie garantissant un niveau de qualité équivalent pour les mêmes conditions climatiques.
Il prévoit, en second lieu, différentes mesures visant à garantir une bonne information de l'utilisateur de ce carburant. A cet effet, l'arrêté impose que :
- la dénomination « supercarburant sans plomb 95-E10 » ou « SP95-E10 », ainsi que le prix de vente au litre, figurent sur l'appareil distributeur en caractères indélébiles très apparents, d'au moins deux centimètres de hauteur ;
- lorsque la délivrance est faite en récipients, la dénomination « supercarburant sans plomb 95-E10 » ou « SP95-E10 » figure sur ces derniers dès leur remplissage en vue de la vente ;
- les valeurs minimales garanties des indices d'octane (méthode « moteur » et méthode « recherche ») figurent sur l'appareil distributeur au moyen de deux nombres sans décimales, tracées en caractères indélébiles très apparents de même dimension, d'une hauteur minimale de cinq centimètres.
Véhicules compatibles avec le supercarburant 95-E10
L'arrêté du 26 janvier 2009 indique enfin que les véhicules compatibles avec le supercarburant 95-E10 seont ultérieurement précisés par décision du directeur de l'énergie.
L'arrêté impose en outre que soit apposée, sur les appareils de distribution ou le plus près possible de ces derniers, la mention suivante : « sauf exception, les véhicules mise en circulation après le 1er janvier 2000 sont compatibles avec le carburant SP95-E10 pouvant contenir jusqu'à 10 % d'éthanol. Consultez votre concessionnaire ou le site Internet du MEEDDAT (*). En cas de doute, vous pouvez utiliser du SP95 ou du SP98 ».
(*)
MEEDDAT : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Source :
- Arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) (JORF n° 0026 du 31 janvier 2009, page 1780, texte n° 5).