Dans un communiqué de presse du 12 juin 2009, la Commission européenne a annoncé la décision du Conseil « Energie » sur la proposition de directive relative aux stocks de pétrole visant à améliorer la capacité de l'Union européenne à faire face aux crises d'approvisionnement.
A cette occasion, Andris Piebalgs (membre de la Commission chargé de l'énergie) a déclaré : « bien que le Conseil n'ait pas retenu tous les éléments de notre proposition initiale, je suis convaincu que la nouvelle législation rapprochera le système de stocks pétroliers de l'Union européenne des pratiques internationales actuelles et renforcera la capacité de la Communauté à utiliser efficacement les stocks pour atténuer les effets négatifs d'une éventuelle crise de l'approvisionnement sur les consommateurs ».
Cette nouvelle directive vise principalement à renforcer la législation actuelle, ainsi qu'à harmoniser les méthodes et les pratiques de l'Union européenne avec celles de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) concernant le maintien des stocks de pétrole de sécurité.
Concrètement, ce texte prévoit que les Etats membres auront désormais l'obligation de maintenir des stocks de pétrole de sécurité équivalents à 90 jours au moins d'importations nettes de pétrole. La disponibilité de ces stocks sera améliorée puisqu'ils ne pourront pas faire l'objet d'un nantissement ou être utilisés à d'autres fins. Le projet de directive prévoit enfin qu'au moins un tiers des stocks de sécurité soit composé de produits dans des proportions qui varient selon les habitudes de consommation des pays concernés.
Les compétences de l'Union européenne sont, quant à elles, renforcées puisqu'elle dispose désormais de la faculté d'examiner et de contrôler les stocks maintenus par les Etats membres afin de pouvoir faire face plus efficacement aux situations de crise. Aucune utilisation significative de ces stocks ne sera possible sans un accord de l'Union sur l'opportunité d'une telle mesure.
Ces nouvelles mesures entreront en vigueur peu après la publication de la Directive au Journal officiel. Les Etats membres auront jusqu'au 31 décembre 2012 pour la transposer en droit interne.
Source :
Communiqué de presse IP/09/914 de la Commission européenne du 12 juin 2009.
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