Conformément aux dispositions des décrets n° 2009-1405 et n° 2009-1406 du 17 novembre 2009 relatifs à la consultation des électeurs de la Guyane et de la Martinique en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution, les électeurs de la Guyane et de la Martinique ont été consultés ce dimanche 10 janvier 2010 sur la transformation de leur département en collectivité d'outre-mer destinée à leur assurer une plus grande autonomie.
Ils ont été plus précisément consultés afin de répondre par « oui » ou par « non » à la question suivante : « Approuvez-vous la transformation (de la Guyane ou de la Martinique) en une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution, dotée d'une organisation particulière tenant compte de ses intérêts propres au sein de la République ? ».
Les électeurs de Guyane et de la Martinique ont majoritairement répondu « non » à la question susvisée et ont, par conséquent, rejeté la réforme institutionnelle proposée. Sur ce point, Marie-Luce Penchard (ministre de l'Outre-mer) a indiqué, dans un communiqué de presse du 11 janvier 2010, que le vote des électeurs était une réponse claire et nette traduisant leur profond attachement à la République.
Ces électeurs seront donc de nouveau consultés le 24 janvier 2010 en vue de répondre par « oui » ou par « non » à une seconde question, à savoir : « Approuvez-vous la création (en Guyane ou en Martinique) d'une collectivité unique exerçant les compétences dévolues au département et à la région tout en demeurant régie par l'article 73 de la Constitution ? ».
Sources :
- Communiqué de presse du ministère de l'Outre-mer du 11 janvier 2010.
- Décret n° 2009-1405 du 17 novembre 2009 relatif à la consultation des électeurs de la Guyane en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution (JORF n° 0268 du 19 novembre 2009, page 19953, texte n° 2).
- Décret n° 2009-1406 du 17 novembre 2009 relatif à la consultation des électeurs de la Martinique en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution (JORF n° 0268 du 19 novembre 2009, page 19953, texte n° 4).
