Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes a présenté, en Conseil des ministres du 25 février 2009, une communication sur la transposition et l'application du droit communautaire, ainsi que sur la prévention des contentieux communautaires.
Après avoir souligné les efforts réalisés par l'ensemble des ministres, la secrétaire d'Etat a annoncé que la France égale sa meilleure performance, qu'elle avait atteinte en juillet 2008. La France accuse, dès lors, qu'un faible retard de transposition du droit communautaire, portant sur 0,9 % de l'ensemble des directives (soit 14 directives de retard). La France atteint ainsi avec un an d'avance l'objectif fixé par le Conseil européen.
La secrétaire d'Etat ajoute, enfin, que l'amélioration de nos performances dans le domaine de la transposition doit permettre à la France de prévenir davantage le risque de contentieux communautaire. A cet effet, les administrations sont invitées à faire porter leurs efforts sur une meilleure anticipation des exigences liées à la transposition des directives européennes et à une meilleure association en amont des acteurs économiques et sociaux concernés.
Source :
Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi du 25 février 2009.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Europe
