Faisant suite à une question écrite d'un sénateur relative à la réglementation relative aux autorisations d'absence accordées aux salariés pour donner leur sang, la ministre de la santé a rappelé que « le code de la santé publique prévoit des mesures pour faciliter l'accès au don du sang compatibles avec les principes de volontariat et de bénévolat des dons auxquels la France est attachée ». La ministre a plus précisément indiqué que « l'article D. 1221-2 du code de la santé publique prévoit que la rémunération versée par l'employeur au donneur, au titre de son activité professionnelle, peut être maintenue pendant la durée consacrée au don de sang, c'est-à-dire pendant une durée comprenant le déplacement entre le lieu de travail et le site de collecte, l'entretien préalable au don et les examens médicaux nécessaires, le prélèvement et la collation offerte après le don ».
A titre de rappel, le don du sang (mais également le don d'organes, le don de plaquettes et le don de moelle osseuse) constituant des gestes qui peuvent sauver des vies, le Gouvernement a annoncé l'attribution, sous l'impulsion du député de la Manche Philippe Gosselin, le label « Grande cause nationale » pour l'année 2009 à la campagne organisée par le collectif « Don de vie / Don de soi » sur le thème des divers dons susmentionnés.
Cette campagne a pour principal objectif la sensibilisation des français à ces dons de soi afin de développer ces gestes vitaux pour de nombreux malades.
La communication étant au cœur de la démarche de promotion du don de soi et du don de vie, le collectif « Don de vie / Don de soi » bénéficie de l'assistance particulière des sociétés publiques de radio et de télévision dans les conditions prévues par la circulaire du 30 novembre 2005 relative aux concours des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle aux campagnes d'intérêt général faisant appel à la générosité publique. Le collectif bénéficie, plus précisément, d'une diffusion gratuite de messages par les sociétés publiques de radio et de télévision afin de diffuser au public des informations sur les campagne de sensibilisation aux dons de soi et les actions qu'il met en valeur.
Sources :
- Rép. min., n° 07530, JO Sénat, Q. 2 juillet 2009, p. 1712.
- Décision du 24 février 2009 portant attribution du label « Grande cause nationale » pour l'année 2009 (JORF n° 0047 du 25 février 2009, page 3208, texte n° 1).
- Actualité juridique du 20 janvier 2009 : « Les critères de sélection des donneurs de sang ».
