Christine Lagarde (ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi) a présenté, en Conseil des ministres du 8 avril 2009, une communication relative au dispositif de médiation du crédit aux entreprises.
Ce dispositif, qui est principalement destiné à soutenir les entreprises qui sont confrontées à des difficultés de financements bancaires, s'appuie au niveau local sur le réseau départemental de la Banque de France et est coordonné par une équipe nationale. Il associe également les réseaux socioprofessionnels en qualité de « tiers de confiance de la médiation » pour accompagner les entreprises avant, pendant et après le dépôt d'un dossier de médiation.
Depuis son lacement le 7 novembre 2008, près de 9.000 entreprises se sont adressées à la médiation. La ministre a précisé, sur ce point, que sur les quelque 5.000 dossiers instruits et clos, une issue favorable avait pu être trouvée dans les deux tiers des cas, représentant ainsi près de 600 millions d'euros de financement débloqués pour plus de 3.200 entreprises employant 68.000 personnes.
Toutefois, pour faire face aux besoins des entreprises, la ministre de l'économie a annoncé que les missions dévolues à la médiation du crédit, initialement focalisées sur les questions de financements bancaires, seront désormais étendues à l'assurance crédit.
De même, afin de répondre à l'augmentation des besoins des PME en fonds propres, la ministre a annoncé qu'une convention de partenariat avait été signée, le 6 avril dernier, avec l'ensemble des acteurs du capital investissement. Cette convention a pour objet principal d'organiser et de faciliter la rencontre entre les investisseurs et les entreprises à potentiel de croissance et d'emplois qui sont suivies en médiation. Sa mise en œuvre devrait ainsi permettre d'accélérer les investissements au capital des entreprises.
Source :
Compte-rendu du Conseil des ministres du 8 avril 2009.
Mots clés : Professionnels, Droit des sociétés
