Dans un communiqué du 17 juin 2009, Chantal Jouanno (secrétaire d'Etat chargée de l'écologie) et Hubert Falco (secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire) ont présenté le rapport du sénateur Ambroise Dupont relatif à l'impact de la publicité sur les paysages.
A cette occasion les ministres susvisés ont déclaré qu' « on constate, un peu partout sur le territoire une nette augmentation du nombre de panneaux et d'enseignes publicitaires, dont les implantations comme les dimensions ne semblent la plupart du temps ne répondre à aucune véritable règle. Cette situation se traduit aujourd'hui par des atteintes graves au paysage, particulièrement évidentes au niveau des entrées de ville. Après 30 ans de mise en application de la loi de 1979 sur l'affichage publicitaire, et dans la perspective de l'examen prochain par le parlement du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (« Grenelle II »), il est indispensable de faire évoluer, dans le respect des libertés d'expression, les dispositifs qui régissent l'affichage publicitaire. Il s'agit en effet de tenir compte des évolutions de la société, des nouveaux modes de gouvernance - fondés sur la concertation - et des exigences de protection accrue des paysages ».
Dans cette perspective, le rapport précité préconise plus concrètement de mettre en œuvre les cinq séries de mesures suivantes :
- limiter l'impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie en interdisant la publicité à proximité des écoles, en limitant la publicité lumineuse (ce qui permettrait notamment de répondre aux enjeux d'économies d'énergie), en réduisant la formation des supports d'affichages publicitaires, en limitant la densité des dispositifs dans la ville et en restreignant la publicité hors agglomération ;
- maîtriser la publicité et les enseignes aux entrées de ville en réduisant la place excessive des enseignes dans les zones commerciales (à cet effet, il est proposé de limiter à un panneau par façade et à un seul support scellé au sol par établissement), en supprimant la possibilité de « zones de publicité autorisées » hors agglomération et en développant une « signalisation d'information locale » destiné à indiquer la proximité des commerces sous forme de signalisation routière ;
- réaffirmer la compétence des communes en renforçant leur responsabilité lorsqu'elles sont dotées d'une réglementation spéciale, en les incitant à intégrer la réglementation publicitaire dans un cadre urbanistique global (notamment en rendant obligatoire l'établissement d'une réflexion et d'une réglementation de la publicité avant toute urbanisation d'une zone en entrée de ville) et en simplifiant la procédure d'élaboration des « règlements locaux de publicité » ;
- associer les citoyens en garantissant la concertation et en introduisant l'enquête publique dans une procédure rénovée d'élaboration des règlements locaux de publicité ;
- augmenter la vigilance sur les nouveaux procédés et les nouvelles technologies publicitaires. Sur ce point, il est proposé de consulter le Conseil national du paysage sur les impacts paysagers du développement des nouveaux dispositifs publicitaires, tels que les écrans plasma ou encore les véhicules.
Sources :
