Des éthylotestes anti-démarrage pour les transports en commun d'enfants

Actualités juridiques

Le 13/04/2010

La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) nous informe de la mise en place sur les autocars neufs affectés aux transports en commun des enfants d'éthylotests anti-démarrage (EAD). ..

La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) nous informe de l'existence sur les autocars neufs affectés aux transports en commun des enfants d'éthylotests anti-démarrage (EAD).

Cette mesure permet de prévenir les accidents liés à l'alcool afin de sécuriser le transport des enfants et de rassurer les parents.
L'autocar ne pourra pas démarrer si le taux d'alcoolémie du chauffeur est supérieur à un taux pré-défini. Il s'agit d'un contrôle de l'haleine, du souffle du chauffeur. En cas de contrôle positif, un voyant rouge s'allume et l'autocar est bloqué.

Cette mesure est en date du 1er janvier 2010. Et ce dispositif devrait se généraliser à tous les transports en commun pour 2015.

La CNIL considère l'éthylotest anti-démarrage (l'EAD) comme un traitement de données personnelles car il permet d'indentifier le chauffeur.
Pour contrôler la collecte et le traitement de ces données, la CNIL a mis en place une autorisation unique. Les entreprises utilisant l'EAD peuvent effectuer leur déclaration en ligne sur le site Internet de la CNIL.

Source: Portail de la CNIL
Mots clés : Particuliers, Droit des transports