Déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides

Actualités juridiques

Le 17/02/2009

Dans un communiqué de presse en date du 17 février 2009, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a annoncé la création d'un groupe de travail chargé d'élaborer un projet de stratégie

Dans un communiqué de presse en date du 17 février 2009, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a annoncé la création d'un groupe de travail chargé d'élaborer un projet de stratégie nationale de déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hydrides.

Ce groupe de travail, composé des constructeurs automobiles, des distributeurs d'énergie, des collectivités locales, des professionnels du bâtiment et des gestionnaires d'espaces publics, est plus particulièrement chargé des missions suivantes :

  • élaboration d'un plan de développement des infrastructures de recharges (domestiques, sur le lieu de travail, sur la voie publique ou de bornes de recharge rapide) et de stations d'échange de batterie ;
  • analyse des modèles économiques possibles ;
  • identification et incitation à la réalisation de nombreuses expérimentations ;
  • définition d'une stratégie en matière de normalisation et de standardisation des différents composants du réseau ;
  • définition et élaboration, d'ici fin juin 2009, de tous les textes législatifs et réglementaires qui sont nécessaires ou qui sont de nature à favoriser le développement de cette infrastructure.



Source :

Communiqué de presse du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du 17 février 2009.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit de l'environnement