Les particuliers (qu'ils soient de nationalité française ou étrangère) qui viennent séjourner temporairement en France et qui souhaitent être accompagnés par leur personnel domestique ou familial, sont tenus de solliciter au préalable la délivrance d'une autorisation de travail.
Le contenu du dossier de demande d'autorisation ainsi que les modalités de son instruction ont été précisés par une circulaire du 3 août 2009 relative à la délivrance des autorisations de travail au personnel domestique ou familial étranger accompagnant en France les particuliers qui les emploient habituellement hors de France.
Cette circulaire qui abroge et remplace celle du 30 juin 2008, vise principalement à assouplir la procédure d'instruction de la demande d'autorisation de travail effectuée par les services de main d'œuvre étrangère et par les consulats. Dans cette perspective, ce texte prévoit que les demandes d'autorisation de travail seront désormais instruites dans le cadre de la prestation pour compte propre, l'entreprise étant le cadre d'exécution du travail subordonné et que le personnel sera ainsi détaché en France selon les dispositions de l'article L. 1262-1-3° du code du travail.
Plus concrètement, l'employeur qui souhaite être accompagné par son personnel lors de ses déplacements temporaires en France est tenu d'adresser au service de la main d'œuvre étrangère du premier lieu de résidence en France le formulaire Cerfa n° 13647*02 relatif à la demande d'autorisation de travail pour un salarié détaché. Ce formulaire peut être téléchargé sur le
site Internet du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
Après instruction de la demande ainsi constituée, la DDTEFP délivre, à condition que l'ensemble des conditions liées notamment au salaire et aux horaires de travail soit réuni, un avis favorable valant autorisation provisoire de travail.
Le formulaire Cerfa ainsi visé à l'employeur devra ensuite être déposé auprès du consulat compétent, accompagné de la demande de visa correspondante. Après examen de la demande et des vérifications d'usage, l'autorisation provisoire de travail est alors délivrée, laquelle peut avoir une durée de validité d'un an. Cette autorisation ne sera toutefois valable que pour des séjours de trois mois maximum par période de six mois. L'autorisation temporaire de travail sera adressée au lieu de résidence déclaré par l'employeur en France.
La circulaire du 3 août 2009 susmentionnée rappelle enfin que l'employeur est tenu de s'acquitter des charges patronales auprès de l'Urssaf de Strasbourg (guichet unique d'enregistrement des cotisations patronales relatives aux autorisations provisoire de travail).
Source :
Circulaire du 3 août 2009 relative à la délivrance des autorisations de travail au personnel domestique ou familial étranger accompagnant en France les particuliers qui les emploient habituellement hors de France (NOR IMIM0900078C).
