Un nouveau décret est paru au Journal Officiel en date du 16 décembre 2009 (décret n°2009-1578).
Ce décret, pris en application de l'article L. 1251-50 du Code du travail, concerne les entreprises de travail temporaire.
En effet, ces entreprises doivent pouvoir répondre et assurer une certaine garantie financière.
Ce décret fixe le montant minimum de la garantie financière exigée des entreprises de travail temporaire (ETT) pour l'année 2010.
Ledit montant est de 109 953 euros.
Source : Communiqué de presse officiel en date du 18 décembre 2009,
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