Jean-Louis Borloo (ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer) a présenté, en Conseil des ministres du 10 février 2010, un projet de loi relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer.
D'après le ministre, ce texte, qui fait suite à la création en métropole au 1er janvier 2010 des directions départementales des territoires et de la mer parmi les directions départementales interministérielles dans les départements du littoral, vient parachever la réorganisation des services déconcentrés chargés de la mer.
Ces directions interrégionales de la mer sont issues de la fusion des directions régionales des affaires maritimes et des services départementaux chargés de la signalisation maritime et de la gestion des centres de stockage POLMAR.
Il s'agit de services déconcentrés relevant des ministres chargés de la mer et du développement durable, lesquels seront placés sous l'autorité des préfets de région, des préfets maritimes et des préfets de zone en fonction des compétences respectives de ces autorités en mer et sur le littoral.
Enfin, il importe de noter que, outre leurs activités en matière sociale, économique, de sécurité, de prévention et de lutte contre les pollutions, et de formation, ces directions seront également en charge de développer une approche intégrée du développement durable maritime. Elles auront notamment une mission de coordination des services chargés de mettre en œuvre les actions de l'Etat dans le domaine de la mer et du littoral.
Source :
Compte-rendu du Conseil des ministres du 10 février 2010.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit de l'environnement
