Les entreprises qui, au cours d'une phase de pandémie de grippe A H1N1 (classé niveau 6 par les pouvoirs publics), ne pourraient assurer la déclaration et le paiement de leurs cotisations et contributions de sécurité sociale dans les conditions habituelles du fait de l'absence des collaborateurs compétents, peuvent désormais bénéficier de la part des Urssaf de différents aménagements, lesquels ont été définis dans une circulaire ACOSS n° 2009-088 du 26 novembre 2009.
En ce qui concerne, d'une part, la déclaration des cotisions et contributions sociales auprès de l'Urssaf :
L'entreprise qui se trouve dans l'impossibilité de procéder au calcul des montants dus correspondant à une paye normale du fait de la pandémie grippale devra procéder à la déclaration de ses cotisations et contributions selon :
- soit des informations identiques à celles transmises lors de la précédente échéance pour la dernière période déclarée,
- soit des montants calculés sur la base de l'assiette utilisée pour la paie simplifiée, même par acomptes, maintenue à ses salariés comme certaines entreprises le font en période de congés.
A l'issue de la phase pandémique, l'entreprise devra adresser un bordereau rectificatif destiné à régulariser les montants déclarés au cours de la période de pandémie grippale. La circulaire ACOSS susmentionnée précise, sur ce point, que cette régularisation devra intervenir dès que l'entreprise aura retrouvé les conditions normales de fonctionnement permettant d'établir ses déclarations.
S'agissant, d'autre part, des modalités de paiement des cotisations :
Les entreprises qui n'utilisent pas les moyens de paiement dématérialisés (à savoir le télépaiement ou le virement) sont vivement invitées à privilégier le virement pour régler le montant dû sur la base de leur déclaration.
Pour consulter la circulaire,
cliquez-ici.
Source :
Circulaire ACOSS n° 2009-088 du 26 novembre 2009 relative à la déclaration et au paiement des cotisations et contributions sociales en situation de pandémie grippale.
