La Commission européenne a annoncé, dans un communiqué de presse du 1er février 2010, la publication d'une étude préconisant la création d'une agence européenne spécifique chargée de contrôler la bonne application de la législation européenne en matière de déchets.
Cette agence serait plus précisément chargée de « s'attaquer au problème sous-jacent des déficiences dans la mise en œuvre et le contrôle de l'application de la législation européenne en matière de déchets » et « accomplirait un certain nombre de tâches telles que l'examen des systèmes de contrôle de l'application mis en place dans les Etats membres, des contrôles coordonnées et des activités d'inspection ».
A cette occasion, Stavros Dimas (membre de la Commission européenne chargé de l'environnement) a déclaré que « le respect de la législation européenne est essentiel si nous voulons atteindre l'objectif suprême de la législation en matière de déchets, qui est de protéger la santé des citoyens européens et de préserver l'environnement. Nous devons envisager tous les moyens pour y parvenir, y compris la création d'une agence ou d'un organisme européen qui permettrait aux citoyens de tirer le meilleur parti de la législation de l'Union européenne et ferait en sorte que celle-ci soit la plus profitable possible à l'environnement et à l'économie européenne ».
Source :
Communiqué IP/10/113 du 1er février 2010 de la Commission européenne.
