Conformément aux dispositions de l'article D. 310-15-2 du code du commerce créé par le décret n° 2008-1343 du 18 décembre 2008, les soldes d'hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin. Il convient de noter que cette date peut être avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 dudit mois. Les principes ainsi rappelés peuvent toutefois être aménagés. Ainsi, en application des dispositions de l'article D. 310-15-3 du code du commerce, les soldes peuvent être fixées à des dates différentes dans certaines zones.
Concrètement, d'après un communiqué de la DGCCRF du 26 octobre 2009, les soldes d'hiver en 2010 commencent aujourd'hui, soit le mercredi 6 janvier à 8 heures du matin, et dureront cinq semaines.
Par exception, les soldes :
- ont commencé le 2 janvier 2010 pour une même durée de cinq semaines dans les départements suivants : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges et Guadeloupe ;
- et commenceront le 20 janvier dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre et Miquelon, le 1er février à la Réunion er le 1er mai à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Source :
Communiqué de la DGCCRF du 26 octobre 2009.
