Dans une communication publiée sur son site Internet en date du 31 décembre 2009, l'Urssaf rappelle que le montant des cotisations d'allocations familiales et de CSG/CRDS provisionnelles dues par les professions libérales au titre de leurs deux premières années d'activité est calculé sur une base forfaitaire.
Pour un début d'activité en 2009, cette base forfaitaire s'élève, plus précisément, à :
- 6.801 euros pour la première année d'activité en 2009 ;
- 10.202 euros pour la deuxième année d'activité en 2010.
Lorsque le début d'activité débute en cours d'année, la base forfaitaire de la première année est diminuée en fonction de la durée d'activité.
Les professionnels sont, en outre, dispensés du versement de la cotisation personnelle d'allocations familiales et de la CSG/CRDS s'ils justifient, pour 2009, d'un revenu professionnel inférieur à 4.534 euros.
De même, le versement des cotisations et contributions n'est pas du lorsque les professionnels sont âgés d'au moins 65 ans et ont élevé au moins quatre enfants jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge de 14 ans.
Source :
- Communication de l'Urssaf du 31 décembre 2009.
