Afin de faciliter leur retour à l'emploi, les demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui reprennent une activité non salariée non agricole peuvent cumuler, sous certaines conditions, leur allocation avec les revenus tirés de leur activité professionnelle (article 45 du règlement général de la convention d'assurance chômage et accord d'application n° 12).
Le nombre de jours indemnisables au cours du mois civil est égal à la différence entre le nombre de jours calendaires du mois et le nombre de jours non indemnisables (correspondant au quotient des rémunérations déclarées au titre des assurances sociales par le salaire journalier de référence). En cas de revenu professionnel non connu, c'est la base de l'assiette forfaitaire retenue pour les assurances sociales qui est prise en considération pour la détermination du nombre de jours indemnisables.
Les montants de la base forfaitaire à retenir pour l'application des règles de cumul pour l'année 2009 et pour l'année 2010 viennent d'être fixés par une circulaire Unedic du 5 février 2009.
Bases forfaitaires retenues pour les activités professionnelles non salariées non agricoles :
La base forfaitaire mensuelle est égale à 18 fois la base mensuelle des prestations familiales en vigueur au 1er octobre de l'année précédente pour la première année civile d'activité et à 27 fois cette base pour la deuxième année civile. .
Pour l'année 2009, le décret n° 2007-1755 du 13 décembre 2007 fixe à 377,86 euros le montant de la base mensuelle de calcul des prestations familiales, à compter du 1er janvier 2008. En conséquence, le montant de la base forfaitaire retenue par la détermination du nombre de jours indemnisables au cours du mois civil est de :
- 6.801,48 € pour la première année d'activité (soit 566,75 € par mois civil).
- 10.202,22 € pour la seconde année d'activité (soit 850,17 € par mois civil).
Pour l'année 2010, le décret n° 2008-1559 du 31 décembre 2008 fixe à 389,20 euros le montant de la base mensuelle de calcul des prestations familiales, à compter du 1er janvier 2009. En conséquence, le montant de la base forfaitaire retenue par la détermination du nombre de jours indemnisables au cours du mois civil est de :
- 7.005,60 € pour la première année d'activité (soit 583,80 € par mois civil).
- 10.508,40 € pour la seconde année d'activité (soit 875,70 € par mois civil).
Source :
Circulaire Unedic n° 2009-02 du 5 février 2009 « Incitation à la reprise d'emploi par le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération professionnelle non salariée. Bases forfaitaires de l'année 2009 ».
