Suite à la décision prise par le gouvernement de François Fillon d'attribuer le label « Grande cause nationale 2009 » au don du sang, la Ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot, vient de signer un arrêté modifiant les critères de sélection des donneurs de sang (arrêté du 12 janvier 2009 fixant
les critères de sélection des donneurs de sang, publié au JORF n° 0015 du 18 janvier 2009, page 1067, texte n° 3).
Les nouveaux critères ainsi fixés visent à accroitre, de manière substantielle, les possibilités de dons afin de répondre aux besoins croissants en produits sanguins. A cet effet, l'arrêté susvisé relève l'âge limite pour les dons de sang total de 65 à 70 ans et accroit la fréquence des prélèvements. Précisément,
- le nombre maximum de dons dans l'année est portée de 20 à 24 ;
- le nombre maximum de dons de plaquettes dans l'année est portés de 5 à 12 ;
- le nombre maximum de dons de sang total par an est porté de 5 à 6 pour les hommes et de 3 à 4 pour les femmes.
Les nouveaux critères de sélection des donneurs de sang entreront en vigueur le 18 avril 2009.
Extraits de l'arrêté
Limite d'âge des donneurs
L'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2009 fixe tout d'abord l'âge limite des donneurs de sang. Précisément,
- « avant 18 ans, aucun don n'est autorisé, sauf dans le cas prévu à l'article L. 1221-5 (du code de la santé publique) ;
- de 18 à 65 ans révolus, tout type de don est possible, sauf le don de granulocyte, qui n'est autorisé que jusqu'à 50 ans révolus. Le premier don après 60 ans est soumis à l'appréciation d'un médecin de l'établissement de transfusion sanguine ;
- après 65 ans, seul le don de sang total est autorisé et sous réserve que chaque don soit autorisé par un médecin de l'établissement de transfusion sanguine ;
- après 70 ans, aucun don n'est en principe autorisé ;
- aucun don n'est autorisé pour les majeurs protégés ».
Intervalle entre les dons
L'article 1er susvisé apporte ensuite des précisions sur l'intervalle entre les dons, lequel correspond désormais à :
- « deux semaines entre un don de plasma et tout autre type de don ;
- quatre semaines entre un don de plaquettes ou un don de granulocytes et tout autre type de don cellulaire, ce délai pouvant être réduit pour les donneurs HLA compatibles, selon l'appréciation du médecin ;
- huit semaines entre un don de sang total ou de globules rouges en aphérèse combinée et tout autre don de globules rouges ;
- seize semaines entre un don en aphérèse simple de globules rouges et tout autre don de globules rouges ».
Fréquence des prélèvements
L'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2009 accroît également la fréquence des prélèvements comme suit :
- « sur une période de douze mois, avec une tolérance de quinze jours, le nombre de dons, tout type confondu, est inférieur ou égal à vingt-quatre.
- le nombre d'unités de concentrés de globules rouges prélevés en sang total et/ou par aphérèse est inférieur ou égal à six par an pour les hommes et quatre par an pour les femmes.
- le nombre de dons de concentrés plaquettaires par aphérèse est inférieur ou égal à douze par an pour les hommes et les femmes.
- le nombre de dons de plasma est inférieur ou égal à vingt-quatre par an pour les hommes et les femmes.
- le nombre de dons de granulocytes par aphérèse est inférieur ou égal à deux pour les hommes et les femmes et peut être porté à quatre en cas de nécessité thérapeutique, appréciée par un médecin de l'établissement de transfusion sanguine ».
Caractéristiques cliniques du donneur
L'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2009 précise les caractéristiques cliniques du donneur. Ainsi :
- « lors de l'entretien préalable au don, il appartient à la personne habilitée à procéder à la sélection des donneurs d'apprécier la possibilité d'un don au regard des contre-indications et de leur durée, de leur antériorité et de leur évolution, grâce à des questions complémentaires au questionnaire préalable au don.
- le prélèvement n'est pas autorisé si le défaut de compréhension du candidat au don présente un risque de réponse insuffisante ou inadaptée.
- le candidat est ajourné du don s'il présente une contre-indication mentionnée dans l'un des tableaux figurant en annexe II du présent arrêté. Les autorités sanitaires peuvent modifier, ajouter ou supprimer des contre-indications au don de sang en fonction de situations épidémiologiques particulières ou de données de l'hémovigilance.
- un poids minimum de 50 kg est requis pour tout type de don ».
Source :
- Arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang (JORF n° 0015 du 18 janvier 2009, page 1067, texte n° 3).
