Suite à sa rencontre avec les partenaires sociaux en date du 18 février 2009, le Président de la République a annoncé la mise en eouvre d'un certain nombre de mesures visant à soutenir les salariés et les demandeurs d'emploi en cette période de crise économique. Ces mesures, qui
ont un caractère immédiat, s'articulent autour des six axes suivants :
Activité partielle
En ce qui concerne l'activité partielle, le Président de la République a annoncé la mise en œuvre des trois objectifs suivants :
- nouvelle amélioration de l'indemnisation de l'activité partielle pour la porter jusqu'à 75 % du salaire brut, sur la base de convention ad hoc conclues entre l'Etat et les banches ou les entreprises ;
- mobilisation de la formation professionnelle pour se substituer ou accompagner l'activité partielle ;
- ouverture de discussions avec les banques pour permettre aux salariés en activité partielle de bénéficier d'une modulation de leurs échéances pour le remboursement de leurs prêts immobiliers.
Prime forfaitaire pour les salariés précaires n'ayant pas acquis suffisamment de droits à l'assurance chômage pour être indemnisés
Pour les douze prochains moins, une prime forfaitaire de 500 € sera versée aux personnes entrant comme demandeurs d'emploi à compter du 1er avril 2009 (ou du 1er mai en fonction de la date d'entrée en vigueur de la convention d'assurance chômage) et ayant travaillé entre deux et quatre mois.
Mesures en faveur de la jeunesse
Les jeunes rencontrant d'importantes difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi en cette période de crise économique, le Président de la République a avancé les quatre mesures suivantes :
- effort de formation ciblés sur les jeunes sans qualification ;
- développement des formules d'alternance qui associent emploi et formation, telles que le contrat de professionnalisation ;
- renforcement du suivi des jeunes par une offre de services spécifique de Pôle Emploi à leur intention et une mobilisation accrue des missions locales ;
- ouverture prochaine d'une concertation sur les politiques de jeunesse avec les partenaires sociaux, les représentants des jeunes, les collectivités territoriales, etc. Des propositions seront remises à l'été.
Contrôle des aides publiques aux entreprises
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les aides publiques directes feront désormais l'objet d'une information et d'une consultation du comité d'entreprise dès leur attribution.
Exemplarité des dirigeants d'entreprises en difficulté s'agissant de leurs rémunérations
Le Président de la République demande aux dirigeants mandataires sociaux d'entreprises, qui mettent en œuvre un plan social d'ampleur ou recourant massivement au chômage partiel, de renoncer à la part variable de leur rémunération (bonus).
Création d'un fonds d'investissement social
Il est prévu de créer un fonds d'investissement social visant à coordonner les efforts en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle en consolidant différentes sources de financement de l'Etat et des partenaires sociaux, chacun conservant bien entendu la responsabilité pleine et entière de ses financements.
Ce fonds, créé pour deux ans (2009/2010), pourrait atteindre environ 2,5 Mds€.
Ces sommes seront notamment utilisées pour :
- le recours à l'activité partielle (indemnisation, formation) ;
- la prime forfaitaire de 500 € en faveur des travailleurs précaires n'ayant pas acquis suffisamment de droits à l'assurance chômage pour être indemnisés ;
- le renforcement de l'accompagnement des salariés licenciés économiques ;
- la formation des demandeurs d'emploi et le maintien de leur indemnisation lorsque ce derniers suivent des formations longues ;
- les aides aux créateurs d'entreprise ;
- le renforcement des dispositifs d'alternance (contrat de professionnalisation, etc.) ;
- la formation des jeunes sortis sans qualification du système scolaire et des salariés peu qualifiés ;
- etc.
Le fonds sera animé par une cellule de veille, composée des ministres concernés et des partenaires sociaux. Elle permettra de rendre plus cohérente l'intervention des différents financeurs, de suivre les programmes d'action, de proposer des ajustements et d'en assurer l'évaluation.
Outre les mesures susmentionnées qui ont vocation à s'appliquer immédiatement, le Président de la République a également annoncé certaines mesures
qui seront mises en œuvre ultérieurement, soit après concertation entre l'Etat et les partenaires sociaux ou négociation entre les syndicats et le patronat.
Ces mesures sont essentiellement de deux ordres. Précisément :
- création, avec les partenaires sociaux, d'un comité d'évaluation et de suivi de la crise et des politiques économiques et sociales mises en œuvre pour lutter contre celle-ci ;
- mise en œuvre d'une mission d'analyse et de concertation de deux mois sur le partage de la valeur ajoutée et des profits en France. Cette mission, qui associera les partenaires sociaux, sera confiée au directeur général de l'INSEE, Jean-Philippe Cotis.
Sources :
- Dossier de presse de la Présidence de la République du 18 février 2009 « Rencontre de M. le Président de la République avec les partenaires sociaux ».
- Intervention conclusive de M. le Président de la République à l'issue de la réunion avec les partenaires sociaux du 18 février 2009.
