Suite à sa rencontre avec les partenaires sociaux en date du 18 février 2009, le Président de la République a annoncé la mise en oeuvre de quatre mesures principales visant à soutenir les plus modestes au sein de la classe moyenne. Précisément :
- les deux derniers tiers provisionnels restant à acquitter au titre de l'impôt sur le revenu de l'année 2008 seront supprimés pour environ quatre millions foyers fiscaux imposables dans la première tranche d'imposition (soit un revenu fiscal compris entre 5.852 € et 11.673 € par part de quotient familial). La mise en œuvre de cette mesure devrait représenter un gain moyen de plus de 200 € par ménage concerné ;
- un dispositif de crédit d'impôt sera également prévu pour éviter tout effet de seuil pour les ménages dont les revenus dépassent légèrement les limites de la première tranche d'imposition. Il devra permettre de réduire l'impôt de deux millions de ménages supplémentaires ;
- une prime exceptionnelle de 150 € sera versée au mois de juin aux trois millions de familles modestes ayant des enfants scolarisés de plus de six ans et bénéficiant aujourd'hui de l'allocation de rentrée scolaire ;
- des bons d'achat de services à la personne (aide à domicile, soutien scolaire, garde d'enfants, etc.) seront attribués aux 660.000 ménages bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile, aux 470.000 familles ayant de jeunes enfants et bénéficiaires du complément mode de garde, aux 140.000 foyers ayant un enfant handicapé ainsi que, via le Pôle Emploi, aux demandeurs d'emploi qui retrouvent du travail et qui ont besoin de solutions temporaires pour faire garder leurs enfants. Ces bons d'achats, d'une valeur de 200 €, seront entièrement financés par l'Etat et permettront aux ménages concernés d'acheter l'équivalent d'une dizaine à une trentaine d'heures de services, selon le service ou le prestataire.
Ces mesures s'appliquent immédiatement.
Sources :
- Dossier de presse de la Présidence de la République du 18 février 2009 « Rencontre de M. le Président de la République avec les partenaires sociaux ».
- Intervention conclusive de M. le Président de la République à l'issue de la réunion avec les partenaires sociaux du 18 février 2009.
