Le secrétariat d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme auprès du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer a annoncé, dans un communiqué de presse du 3 février 2010, le déblocage par l'Etat de 4,7 milliards d'euros d'aides pour la construction d'environ 140.000 logements sociaux.
L'Etat va plus précisément apporter :
- 624 M€ d'aides à la pierre, sous forme de subventions aux organismes HLM pour le financement de la construction de logements sociaux ;
- 2 Md€ au titre de la TVA à 5,5 % ;
- 850 M€ au titre de la compensation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- 1,2 Md€ au titre de l'aide de circuit.
Une fois les logements construits et occupés, ces aides seront ensuite complétées par des aides personnalisées au logement. Ces aides personnalisées devraient représenter un versement de 400 M€ par an.
Source :
Communiqué de presse du secrétariat d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme du 3 février 2010.
