Selon un communiqué officiel du Ministère de la culture, en date du 2 juillet 2009, Mr Frédéric Mitterand, en sa qualité de nouveau Ministre de la culture et de la communication, se félicite de la décision de la Commission Européenne d'autoriser la mise en place d'un crédit d'impôt ayant vocation à promouvoir le cinéma français.
Ledit communiqué présente ce crédit d'impôt comme un avantage fiscal sur les frais dits de production réalisés sur le territoire national, incitant ainsi les réalisateurs et producteurs étrangers à tourner et donc à dépenser en France.
D'après le Ministère de la Culture, "
les films, téléfilms ou séries étrangers bénéficieront d'un crédit d'impôt de 20% (avec un plafond de 4 millions d'euros) du montant de leurs dépenses en France, sous réserve que celles-ci soient au minimum d'un million d'euros et que les oeuvres comportent des éléments rattachés à la culture et au patrimoine français et européen"
Il convient de souligner que le Ministère précise que ce dispositif peut s'appliquer aux projets ayant débutés à partir du 1er janvier 2009, dès lors que les décrets d'application seront pris.
Source : Pour une lecture complète du communiqué,
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