Le décret n° 2008-1344 du 12 décembre 2008 créé un label consacré à la promotion de la diversité et à la prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines.
I - L'objet du « label diversité »
Le « label diversité » constitue un nouvel outil de lutte contre les discriminations en entreprise, visant plus précisément à promouvoir les bonnes pratiques de recrutement, d'évolution professionnelle et de gestion des ressources humaines des entreprises ou des employeurs de droit privé et de droit public, en vue de développer la diversité et de prévenir les discriminations.
II - L'attribution du « label diversité »
Le « label diversité » sera attribué aux employeurs de droit privé et de droit public qui se sont engagés dans une démarche active et volontaire de promotion de la diversité.
Ce label est décerné par un organisme de labellisation, après avis d'une commission de labellisation. Cette commission est chargée d'examiner les rapports d'instruction établis par l'organisme de labellisation, relatifs aux dossiers déposés par les entreprises ou tous autres employeurs de droit privé ou de droit public, qui souhaitent obtenir le "label diversité".
Au vu de chaque rapport d'instruction, la commission émet un avis qu'elle envoie à l'organisme de labellisation. Celui-ci est tenu d'intégrer l'avis donné par la commission dans ses conclusions définitives qui sont adressées au candidat.
III - La commission de labellisation
La commission de labellisation est créée pour trois ans et comprend quatre collèges de cinq membres, à savoir :
- un collège composé de cinq représentants des organisations syndicales de salariés ;
- un collège composé de cinq représentants des organisations syndicales d'employeurs ;
- un collège composé de cinq représentants de l'Etat ;
- un collège composé de cinq représentants désignés par l'Association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH).
Cette commission est présidée par un membre du collège « Etat ».
