Dans un communiqué de presse du 5 mars 2009, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a annoncé la création du Haut conseil du dialogue social.
Ce Haut conseil, composé de trois représentants du ministère du travail, de trois personnalités qualifiées ainsi que de représentants des organisations syndicales et patronales, a vocation à veiller à la mise en œuvre des nouvelles règles de représentativité des organisations syndicales, issues de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, visant à renforcer la légitimité des syndicats et à améliorer le dialogue social.
Dans cette perspective, le Haut conseil sera chargé de mener les actions suivantes :
- donner, en 2013, un avis au ministre du travail sur la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au plan national.
- se prononcer sur la question du processus de collecte des résultats électoraux dans les entreprises.
- se prononcer sur les principes à retenir pour que cette collecte permette la mesure de la représentativité des organisations syndicales.
Source :
Communiqué du 5 mars 2009 du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
