Dans un communiqué du 22 avril 2009, Jean-Louis Borloo (ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire) et Chantal Jouanno (secrétaire d'Etat chargée de l'écologie) ont annoncé la création du Haut-Conseil des biotechnologies.
Missions du Haut-Conseil des biotechnologies
Cette nouvelle instance, instituée par l'article 3 de la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés conformément aux engagements pris sur les biotechnologies dans le cadre du grenelle de l'environnement, permettra de doter la France d'une capacité d'expertise indépendante et pluridisciplinaire dans le domaine des biotechnologies et, plus particulièrement, des organismes génétiquement modifiés.
Le Haut-Conseil sera ainsi chargé d'éclairer le gouvernement sur toutes questions, transversales ou génériques, concernant les biotechnologies, d'une part et d'assurer une mission de veille scientifique et d'information du public, d'autre part. Plus concrètement, il sera chargé, à titre d'illustration, de définir la notion de « sans OGM » ou encore d'évaluer les risques et les bénéfices socio-économiques des biotechnologies.
Le Haut-Conseil reprendra enfin les missions d'évaluation de la commission du génie génétique et de la commission du génie biomoléculaire.
Composition du Haut-Conseil des biotechnologies
Le Haut-Conseil sera composé de 63 membres (élus locaux, parlementaires, associations, professionnels, salariés et personnalités qualifiées) et présidé par la Présidente du CNRS, Catherine Bréchignac.
Saisine du Haut-Conseil des biotechnologies
Le Haut-conseil pourra s'autosaisir et être saisi par des parlementaires, des associations, des professionnels et des salariés.
A l'occasion de l'annonce de sa création, les ministres susmentionnés ont déclaré : « on parvient ainsi à un consensus sur la façon de traiter un sujet complexe. C'est le résultat d'un long processus de maturation scientifique et démocratique, au sein des groupes du travail du Grenelle Environnement puis du Parlement. En matière de biotechnologies, nous mettons en place tous les moyens de la rigueur, de la transparence, de la concertation entre tous les acteurs et de l'échange entre scientifiques ».
Source :
Dossier de presse « Haut-conseil des biotechnologies » du 22 avril 2009.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit de l'environnement
