[/i]Le décret n° 2009-29 du 9 janvier 2009
relatif à la création et aux missions du Conseil national de l'urgence hospitalière prévoit la création, auprès du Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, d'un Conseil national de l'urgence hospitalière pour une durée de trois ans à compter de la date de publication dudit décret.
Attributions du Conseil national de l'urgence hospitalière
Le Conseil national de l'urgence hospitalière est chargé des quatre missions suivantes :
- Emettre toute proposition dans le domaine de la prise en charge en urgence des patients par les structures de médecine d'urgence des établissements de santé et les structures contribuant à la permanence des soins hospitalière afin d'optimiser la cohésion, la fluidité et l'efficience de cette prise en charge ;
- Proposer des modes d'organisation de la permanence des soins hospitalière permettant la prise en charge de l'urgence au niveau territorial et au niveau des établissements de santé, ainsi que des procédures d'évaluation de ces organisations ;
- Analyser l'impact des organisations sur les conditions d'exercice et la formation des professionnels médicaux et paramédicaux exerçant en établissement de santé ;
- Contribuer au recueil et à la diffusion des bonnes pratiques et au développement de la recherche et de l'innovation dans le domaine de la réponse à l'urgence en établissement de santé.
Le Conseil national de l'urgence hospitalière peut, en outre, être saisi par le Ministre chargé de la santé de toute question concernant l'organisation de la permanence de soins et de la prise en charge en urgence des patients au sein des établissements de santé.
Composition du Conseil national de l'urgence hospitalière
La composition du Conseil national de l'urgence hospitalière et les règles de composition sont fixées par un arrêté du Ministre chargé de la santé (à venir).
Le secrétariat du Conseil national de l'urgence hospitalière est assuré par le Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
Fonctionnement du Conseil national de l'urgence hospitalière
Le Conseil national de l'urgence hospitalière se réunit au moins deux fois par an. Le bureau du Conseil national se réunit autant que nécessaire, soit à la demande du président, soit à la demande du secrétariat.
Source :
- Décret n° 2009-29 du 9 janvier 2009 relatif à la création et aux missions du Conseil national de l'urgence hospitalière (JORF n° 0008 du 10 janvier 2009, texte 23).
