Aux termes du décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 (publié au Journal officiel du 13 décembre 2009), il est créé un comité national de suivi et de prospective du plan 2009-2012 de lutte contre les hépatites B et C.
Ce comité national sera plus précisément chargé d'apporter au ministre de la santé des éléments d'orientation et de stratégie sur la lutte contre les hépatites B et C. Il sera également chargé de veiller à la mise en œuvre du plan susmentionné. Dans cette perspective, il est prévu que le comité national :
- accompagne le déploiement du plan en région, en lien avec la mise en place des agences régionales de santé et des nouveaux plans régionaux de santé ;
- élabore, en tant que de besoin, des propositions pour adapter les actions du plan ;
- assurer une veille sur les nouvelles méthodes de prévention primaire et secondaire, ainsi que de traitement et de prise en charge ;
- participe aux instances nationales et internationales à la demande du ministre de la santé.
Le comité national peut également être saisi par le ministre de la santé de toute question entrant dans le champ des hépatites virales.
Il est enfin tenu de remettre un rapport annuel sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du plan et d'établir en 2012 un bilan accompagné de propositions pour l'élaboration d'un nouveau plan.
Sources :
- Décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 relatif à la création du comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012 ( JORF n° 0289 du 13 décembre 2009, page 21554, texte n° 12).
- Actualité juridique du 24 février 2009 : « Lancement du plan national de lutte contre les hépatites B et C ».
