Création de l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Actualités juridiques

Le 18/02/2010

Le Parlement vient d'adopter une proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.

Le Parlement vient d'adopter une proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.

Cette allocation, dont le montant a été fixé à 49 euros, sera versée pendant 21 jours à une personne interrompant son activité professionnelle pour accompagner à domicile un proche en fin de vie.

Cette allocation sera plus précisément versée à certains membres de la famille de la personne en fin de vie (à savoir les ascendants, les descendants, les frères et sœurs), mais également les personnes partageant le même domicile et les personnes dites « de confiance ». L'allocation pourra être partagée entre plusieurs bénéficiaires.

Suite à l'adoption de cette mesure par le Parlement, Nora Berra (secrétaire d'Etat chargée des aînés) et Roselyne Bachelot (ministre de la santé et des sports) ont déclaré, dans un communiqué de presse, que « la création de cette allocation est une étape importante dans l'amélioration de la qualité de la fin de vie, pour les malades comme pour leur entourage. Elle doit favoriser le retour à domicile des personnes en fin de vie, conformément à un souhait exprimé par la majorité de nos concitoyens ».



Source :

Communiqué de presse du 16 février 2010 du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Mots clés : Particuliers, Droit social