Afin de valoriser et de soutenir les mérites des jeunes étrangers, dont la famille est établie durablement en France, qui malgré les difficultés d'adaptation linguistique et culturelle rencontrées dans leur parcours migratoire, ont obtenu des résultats scolaires remarquables et qui s'engagent dans des études supérieures, une allocation financière forfaitaire dénommée « Parcours de réussite professionnelle » (PARP), vient d'être créée par un arrêté du 3 février 2009.
Cette allocation sera versée à 100 étudiants la première année, auxquels s'ajouteront 100 nouveaux bénéficiaires la deuxième année et la troisième année.
Conditions d'attribution de l'allocation financière « PARP »
Pour bénéficier de l'allocation financière forfaitaire « PARP », le jeune étranger doit satisfaire à deux séries de
conditions relatives à son séjour en France. Ces conditions sont appréciées au 1er octobre de l'année universitaire au titre de laquelle l'aide est sollicitée.
Il doit, d'une part, être en possession de l'un des titres de séjour suivants :
- un certificat de réfugié délivré par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ou un récépissé de la demande de titre de séjour qui vaut autorisation de séjour portant la mention « reconnu réfugié » délivré par la préfecture ;
- une carte de séjour temporaire ou une carte de résident délivrée en application du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
D'autre part, le jeune étranger doit être domicilié en France depuis au moins deux ans et attester d'être rattaché à un foyer fiscal en France depuis au moins deux ans.
Outre ces deux séries de conditions, le jeune étranger doit également satisfaire à des
conditions relatives à ses études. Précisément, le jeune étranger doit :
- être éligible aux bourses sur critères sociaux ou au dispositif « Sésame » du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- être titulaire de la mention très bien ou bien au baccalauréat technologique ou au baccalauréat professionnel ;
- avoir intégré l'une des filières de l'enseignement supérieur suivantes : institut universitaire de technologie (IUT), section de techniciens supérieurs (STS), licence professionnelle, classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE).
Durée d'attribution de l'allocation financière « PARP »
L'allocation financière « PARP » est allouée chaque année aux étudiants répondant aux critères susvisés, pour un parcours de formation d'une durée maximum de 3 ans.
Montant de l'allocation financière « PARP »
Le montant de l'allocation financière « PARP » est fixé, pour une année universitaire, à 4.800 euros.
Source :
- Arrêté du 3 février 2009 relatif à la création de l'allocation financière « Parcours de réussite professionnelle – PARP » pour soutenir le parcours d'intégration de jeunes étrangers méritants s'engageant dans des études supérieures en instituts universitaires de technologie, en sections de techniciens supérieurs, en licences professionnelles et en classes préparatoires aux grandes écoles (JORF n° 0030 du 5 février 2009, page 2072, texte n° 40).
