Un observatoire national des conditions de la fin de vie et des pratiques d'accompagnement vient d'être institué par un décret n° 2009-158 du 19 février 2010.
Cet observatoire qui est rattaché auprès du ministre chargé de la santé, a vocation à identifier et à faire connaitre les besoins d'information du public et des professionnels de santé à partir de l'étude des conditions de la fin de vie et des pratiques médicales qui s'y rapportent. Il sera également chargé d'identifier les besoins de recherche et de promouvoir l'émergence de recherches pluridisciplinaires dans différents domaines d'application de la fin de vie.
Source :
Décret n° 2010-158 du 19 février 2010 portant création de l'Observatoire national de la fin de vie (JORF n° 0044 du 21 février 2010, page 3242, texte n° 23).
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit de la santé
