Aux termes des dispositions de l'article 1er du décret n° 2009-945 du 29 juillet 2009, un nouveau Tribunal administratif comprenant sept chambres vient d'être créer à Montreuil dans le département de la Seine-Saint-Denis (93). Sur ce point, le Conseil d'Etat a annoncé, dans un communiqué du 3 août 2009, que " la création du nouveau Tribunal administratif de Montreuil répond à l'augmentation du contentieux et au souhait de la juridiction administrative de réduire les délais de jugement pour les justiciables ".
Ce Tribunal ouvrira ses portes aux justiciables à compter du 1er novembre 2009.
Le siège et le ressort des 42 tribunaux administratifs sont désormais fixés comme suit :
- Amiens : Aisne, Oise, Somme ;
- Bastia : Corse-du-Sud, Haute-Corse ;
- Besançon : Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort ;
- Bordeaux : Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne ;
- Caen : Calvados, Manche, Orne ;
- Cergy-Pontoise : Val-d'Oise ;
- Châlons-en-Champagne : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne ;
- Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme ;
- Dijon : Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne ;
- Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie ;
- Lille : Nord - Pas-de-Calais ;
- Limoges : Corrèze, Creuse, Indre, Haute-Vienne ;
- Lyon : Ain, Ardèche, Loire, Rhône ;
- Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône ;
- Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne, aérodrome de Paris-Orly ;
- Montpellier : Aude, Hérault, Pyrénées-Orientales ;
- Montreuil : Seine-Saint-Denis, aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle ;
- Nancy : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges ;
- Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée ;
- Nice : Alpes-Maritimes ;
- Nîmes : Gard, Lozère, Vaucluse ;
- Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret ;
- Paris : ville de Paris ;
- Pau : Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées ;
- Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne ;
- Rennes : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan
- Rouen : Eure, Seine-Maritime ;
- Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ;
- Toulon : Var ;
- Toulouse : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne ;
- Versailles : Essonne, Hauts-de-Seine, Yvelines ;
- Basse-Terre : Guadeloupe ;
- Cayenne : Guyane ;
- Fort-de-France : Martinique ;
- Mamoudzou : Mayotte ;
- Mata-Utu : îles Wallis et Futuna ;
- Nouméa : Nouvelle-Calédonie ;
- Papeete : Polynésie française, Clipperton ;
- Saint-Denis : Réunion, Terres australes et antarctiques françaises ;
- Saint-Barthélemy : Saint-Barthélemy ;
- Saint-Martin : Saint-Martin ;
- Saint-Pierre : Saint-Pierre-et-Miquelon.
A titre de rappel, les tribunaux administratifs sont les juges de droit commun, en première instance, du contentieux administratif. Ils ont, plus précisément, pour mission de trancher toutes les contestations formée contre les actes et les décisions administratives, à l'exception de celles qui relèvent de la compétence des autres juridictions (telles que le Conseil d'Etat).
Sources :
- Décret n° 2009-945 du 29 juillet 2009 portant création d'un tribunal administratif à Montreuil et modifiant le code de justice administrative (JORF n° 0176 du 1er août 2009, page 12865, texte n° 6).
- Communiqué du Conseil d'Etat du 3 août 2009.
