Création d'un nouveau comité consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

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Le 22/01/2009

Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Yves Jégo, a annoncé, ce mercredi 21 janvier 2009, la création d'un nouveau comité consultatif des Terres australes et antarctiques françaises.

Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Yves Jégo, a annoncé, ce mercredi 21 janvier 2009, la création d'un nouveau comité consultatif des Terres australes et antarctiques françaises (*), chargé d'assister le préfet en charge de l'administration de cette partie du territoire français. A ce titre, ce comité consultatif est amené à traiter notamment des questions relatives au budget, aux taxes, aux demandes d'exploitation, etc.

Le comité consultatif des Terres australes et antarctiques françaises est composé de treize membres, parmi lesquels figurent des parlementaires, des représentants des ministères concernés, des scientifiques mais également des personnalités. Ces membres sont nommés pour quatre ans par arrêté du ministre en charge de l'Outre-mer.

Le siège du comité est installé à Saint-Pierre de la Réunion.


(*) Les Terres australes et antarctiques françaises regroupent les îles inhabitées de Saint-Paul et Amsterdam (66 km2), de l'archipel Crozet (140 km2), de l'archipel Kerguelen (7.000 km2), de la Terre Adélie (432.000 km2) et des cinq îles Eparses de l'océan Indien (Bassas da Indien, Europa, Glorieuses, Juan de Nova et Tromelin).
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit public