Dans un communiqué du 2 juillet 2009, la Commission européenne a annoncé qu'elle avait proposé de créer « un nouvel instrument de microfinancement pour l'octroi de microcrédits aux petites entreprises et aux personnes qui ont perdu leur emploi et souhaitent créer leur propre petite entreprise ». Sur ce point, la Commission a précisé que cet instrument sera doté d'un budget initial de 100 millions d'euros.
A cet occasion, Vladimir Spidla (commissaire européen à l'emploi, aux affaires sociales et l'égalité des chances) a déclaré que « la crise économique débouchera, cette année, sur 3.5 millions de pertes d'emploi dans l'Union européenne. La crise a entraîné un tarissement des crédits accessibles aux personnes désireuses de créer ou de développer leur propre entreprise ». Le Commissaire a ensuite ajouté qu' « en cette période de récession, nous souhaitons offrir un nouveau départ aux chômeurs en leur assurant un accès plus facile aux capitaux nécessaires pour créer ou développer une entreprise. Notre souci est également d'aider les petites entreprises à continuer à se développer malgré la crise et de contribuer ainsi à la création d'emplois. L'Union européenne peut apporter une véritable valeur ajoutée en exploitant au mieux l'effet de levier, ce qui permettra à un plus grand nombre de personnes de réaliser leur rêve d'entrepreneur ».
Concrètement, ce nouvel instrument est destiné à faciliter la situation des travailleurs qui, dans le contexte actuel de crise économique et d'absence de liquidités des banques, éprouvent des difficultés à obtenir les crédits nécessaires pour la création d'une entreprise. De même, il est prévu de mettre en place des mesures d'accompagnement à la création d'entreprise, telles que des parrainages, des formations ou encore des aides personnalisées.
La proposition formulée par la Commission devrait être très prochainement examinée en Conseil des ministres européens et par le Parlement européen, afin d'entrée en vigueur dès 2010.
Source :
Communiqué IP/09/1070 de la Commission européenne du 2 juillet 2009.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit des sociétés
