Un groupe d'experts, dénommé « Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse », vient d'être institué par un décret du 14 avril 2009 afin d'assurer l'exploitation et la synthèse des données, études et recherches portant sur les oiseaux sauvages et leurs habitats, et plus précisément sur les oiseaux migrateurs considérés dans l'ensemble de leur aire de répartition, en vue de fournir aux ministres concernés la meilleure expertise possible.
Ce groupe d'experts est placé auprès du ministre chargé de la chasse, qui fixe ses objectifs et son programme de travail en liaison avec les autres ministres intéressés.
La composition du groupe d'experts et ses modalités de fonctionnement seront prochainement précisées par un arrêté du ministre chargé de la chasse.
Source :
Décret n° 2009-401 du 14 avril 2009 relatif à la création du groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse et modifiant le code de l'environnement (JORF n° 0088 du 15 avril 2009, page 6456, texte n° 1).
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit de l'environnement
