Aux termes du décret n° 2009-117 du 30 janvier 2009, il est créé un comité interministériel pour l'adoption. Ce comité, présidé par le Premier ministre, comprend les ministres de la famille, de l'intérieur, des affaires étrangères et de la justice.
Missions dévolues au comité interministériel pour l'adoption
Le comité interministériel pour l'adoption est chargé des missions suivantes :
- coordination de la politique du Gouvernement en matière d'adoption ;
- contrôle de l'application des décisions prises et des conditions de leur mise en œuvre par les différents départements ministériels ;
- gestion du suivi et de l'évaluation du dispositif public de l'adoption ;
- préparation d'un rapport triennal à l'intention du Parlement présentant les orientations de la politique gouvernementale en matière d'adoption et le bilan d'application de leur mise en œuvre.
Fonctionnement du comité interministériel pour l'adoption
Un groupe permanent animé par le directeur général de l'action sociale assure le secrétariat du comité interministériel pour l'adoption. A ce titre, il prépare les travaux du comité interministériel et, plus particulièrement, le rapport susmentionné à l'intention du Parlement.
Le groupe permanent comprend un représentant de chacun des ministres susvisés et, le cas échéant, un représentant de chacun des ministres intéressés par les questions inscrites à l'ordre du jour. Peut également être invitée à participer aux travaux du groupe permanent, à titre consultatif, toute personne dont le concours paraît utile.
Source :
- Décret n° 2009-117 du 30 janvier 2009 portant création d'un comité interministériel pour l'adoption (JORF n° 0027 du 1er février 2009).
