Aux termes de l'arrêté du 7 janvier 2009, il est créé à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ([lexique]OFPRA[/lexique]) un comité d'action sociale.
Ce comité participe à la définition de la politique sociale en faveur des agents de l'OFPRA. A cet effet, il émet des avis sur :
- les orientations de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs de l'OFPRA ;
- le chiffrage et l'impact des nouvelles prestations envisagées ;
l'organisation et le fonctionnement de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs de l'OFPRA ;
- l'attribution de subventions aux organismes contribuant, par leur action, aux objectifs sociaux de l'OFPRA et au bien-être de ses agents ;
- les projets de répartition des crédits entre les différents secteurs d'intervention.
Le comité contribue également à l'animation de l'action sociale et en contrôle l'exécution, en se fondant notamment sur l'évaluation des actions entreprises et leur efficacité sociale.
Chaque année, le service des ressources humaines informe le comité des prestations réalisées, de leurs modalités d'exécution et de leur financement.
Les entreprises, associations, fondations ou autres personnes morales chargées de la mise en œuvre de l'action sociale à l'OFPRA rendent compte au comité de leur activité et de leur situation financière.
Le comité prend enfin connaissance des bilans et propositions de la mission pour l'action sociale.
Source :
- Arrêté du 7 janvier 2009 portant création d'un comité d'action sociale de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (JORF n° 0017 du 21 janvier 2009, page 1328, texte n° 55).
