Le Président de la République vient de convoquer, au vu du rapport du Premier ministre, le Parlement en session extraordinaire à compter du 14 septembre 2009.
Au cours de cette session extraordinaire, le Parlement sera amené à examiner un certain nombre de propositions et projets de lois fixés par le décret du 29 juillet 2009 portant convocation du Parlement en session extraordinaire, parmi lesquels figurent notamment :
- le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (projet de loi « Hadopi ») ;
- le projet de loi portant engagement national pour l'environnement ;
- le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
- le projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports ;
- la proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers ;
- le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées ;
- etc.
Source :
Décret du 29 juillet 2009 portant convocation du Parlement en session extraordinaire (JORF n° 1074 du 30 juillet 2009, page 12617, texte n° 1).
