Convention relative à l'accompagnement des services d'aide à la personne

Actualités juridiques

Le 17/09/2009

Une convention tripartite relative à l'accompagnement des services d'aide à la personne gérés par les communes a été signée le 17 septembre 2009 par l'UNCCAS, la CNSA, et l'Etat...

Le Ministère du travail et des relations sociales nous informe, via un communiqué de presse officiel en date du 17 septembre 2009, de la signature d'une convention tripartite ayant pour objectif d'accompagner les services d'aide à la personne gérés par les communes.

Les trois signataires de cette convention sont l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS), La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (CNSA), et l'Etat représenté par Mme Nora BERRA en sa qualité de Secrétaire d'Etat en charge des aînés.

Ce programme d'aide sera subventionné à hauteur de 1 040 700 euros sur trois ans (entre 2009 et 2011).
Ladite subvention fait l'objet d'un financement de la CNSA à hauteur de 80% de la somme.

Ce programme comprend quatre grandes mesures définies ainsi :

  • "Le développement des démarches qualité au sein des services d'aide à domicile (les services seront incités à obtenir leur certification qualité et à créer en leur sein une véritable grille d'évaluation)
  • Le développement de véritables politiques de gestion des ressources humaines (constitution et mise en place de réelles formations professionnelles, meilleur encadrement et suvi des embauches...)
  • La valorisation du secteur de l'aide à domicile (création d'un site Internet dédié au grand public sur la question des services d'aide à domicile)
  • La diffusion et généralisation des bonnes pratiques (recherche et généralisation des pratiques efficaces et judicieuses en matière de services d'aide à la personne)"


Source : Pour une lecture complète du communiqué, Portail du Ministère du travail
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit de la santé