Confirmation des dates des prochaines élections régionales fixées au 14 et 21 mars 2010

Actualités juridiques

Le 05/11/2009

Alain Marleix (secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales) a annoncé, dans un communiqué de presse du 4 novembre 2009, la fixation des dates des prochaines élections régionales au 14 et 21 mars 2010.

Alain Marleix (secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales) a annoncé, dans un communiqué de presse du 4 novembre 2009, la fixation des dates des prochaines élections régionales au 14 et 21 mars 2010.

A cette occasion, il a également tenu à rappeler que « le mandat des personnes élues à ce scrutin durerait quatre ans et non six, de façon à permettre l'élection en mars 2014 des conseillers territoriaux, qui siègeront à la fois au conseil régional et au conseil général. Le projet de loi organisant les renouvellements simultanés des assemblées régionales et départementales devra, à cette fin, être adopté par le Parlement avant la fin janvier ; aussitôt après, le décret convoquant les électeurs pour le scrutin régional des 14 et 21 mars 2010 sera publié ».




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Mots clés : Particuliers, Droit public