Le secrétaire d'État chargé de l'emploi a présenté, en Conseil des ministres du 22 avril 2010, une communication relative aux mesures en faveur des demandeurs d'emploi en fin de droits.
Texte de la communication
" Le plan « Rebond pour l'emploi », à destination des chômeurs en fin de droits, est issu d'une concertation de plusieurs semaines entre l'Etat et les partenaires sociaux. Cet accord, conclu le 15 avril dernier, prévoit un effort exceptionnel de plus de 700 M€ pour les personnes épuisant leurs droits à l'assurance chômage en 2010. Les partenaires sociaux se sont engagés à assumer de façon équilibrée avec l'Etat la prise en charge de ce plan.
Le plan s'articule autour de deux priorités :
- 1.- Accompagner les personnes en fin de droits à l'assurance chômage dans une démarche de retour à l'emploi.
L'objectif premier est d'assurer le retour à l'activité, au moyen de contrats aidés ou de formations rémunérées. Les régions seront sollicitées pour proposer 20 000 formations supplémentaires.
- 2.- Garantir un filet de sécurité à ceux pour lesquels aucune autre solution n'aura pu être trouvée.
Une aide exceptionnelle pour l'emploi sera attribuée, dans la limite de 6 mois par allocataire, aux chômeurs en fin de droits pour lesquels aucune solution de retour à l'activité n'aura pu être trouvée. Les personnes qui auront refusé un contrat aidé ou une formation rémunérée ne pourront bénéficier de cette aide.
Un comité de suivi sera chargé du pilotage du dispositif ".
Source :
Compte-rendu du Conseil des ministres du 21 avril 2010.
