Brice Hortefeux (ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville) et Valérie Létard (secrétaire d'Etat chargée de la solidarité) ont présenté, en Conseil des ministres du 3 juin 2009, une communication concernant le pacte national pour l'emploi des personnes handicapées, dont la mise en œuvre devrait permettre d'atteindre l'objectif d'emploi de 6 % de personnes handicapées dans le secteur privé et le secteur public.
Ce pacte national repose sur des engagements de l'Etat, qui doit mieux accompagner les personnes handicapées dans leurs parcours d'accès à l'emploi et lever les obstacles à leur recrutement. A cet effet, un bilan professionnel est désormais systématiquement réalisé pour les demandeurs de l'allocation adulte handicapé (AAH) qui disposent de la faculté de bénéficier d'un accompagnement spécifique du service public de l'emploi et d'une aide au placement. Par ailleurs, la limite d'âge concernant l'accès à l'apprentissage de ces personnes a été supprimée, de même que la condition d'un an d'inactivité pour accéder à l'AAH.
En contrepartie des engagements de l'Etat, les employeurs, tant du secteur privé que du secteur public, se sont engagés sur des plans pluriannuels d'embauche et de maintien dans l'emploi. La mobilisation des employeurs publics a ainsi permis d'accroitre de 3 % en 2008 les insertions professionnelles (soit 72.000 personnes handicapées).
Les ministres susmentionnés ont, en outre, indiqué que le contexte de crise actuel fragilisant particulièrement les personnes handicapées, 135 millions d'euros seront consacrés par l'AGEFIPH à des aides à l'embauche et au maintien dans l'emploi.
Parallèlement, la réforme de l'AAH permettra d'améliorer l'intéressement financier à la reprise d'emploi. Précisément, à compter du 1er janvier 2009, l'AAH sera calculée tous les trois mois afin de mieux prendre en compte les changements de situation. De plus, il sera possible de cumuler intégralement l'allocation et le salaire pendant six mois, puis de façon partielle jusqu'à 1,3 Smic sans limitation de durée.
Source :
Compte-rendu du Conseil des ministres du 3 juin 2009.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit des handicapés
