Valérie Pécresse (ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche) et Chantal Jouanno (secrétaire d'Etat chargée de l'écologie) ont présenté, en Conseil des ministres du 4 novembre 2009, une communication relative à la mise en œuvre du volet « recherche » du Grenelle de l'environnement ».
Texte de la communication
« Les conclusions du Grenelle de l'environnement ont défini des priorités de recherche pour répondre aux enjeux de la lutte contre le changement climatique, de la préservation de la biodiversité et de la prévention des risques sanitaires liés aux atteintes à l'environnement.
Ces priorités ont été réaffirmées par la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, qui a fixé comme objectif d'engager un milliard d'euros supplémentaire d'ici 2012 pour la recherche sur les questions environnementales, et d'amener les dépenses de recherche sur les technologies propres et sur la prévention des atteintes à l'environnement, d'ici à la fin 2012, au niveau des
dépenses de recherche sur le nucléaire civil.
Deux ans après les conclusions du Grenelle, près de la moitié de ce milliard supplémentaire a été mise en œuvre, par la création du fonds de soutien aux démonstrateurs de recherche sur les nouvelles technologies de l'énergie de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, le nouvel effort de l'Agence nationale de la recherche en faveur des thématiques environnementales, et la réorientation de la programmation des organismes de recherche.
Compte tenu de l'ensemble des projets notifiés par les agences de financement et les organismes de recherche, le seuil d'un milliard d'euros supplémentaire consacré à la recherche sur le développement durable devrait être atteint dès 2011, et largement dépassé en 2012. Les moyens engagés devraient ainsi atteindre un montant cumulé de plus de 1,5 milliard d'euros supplémentaire sur la période 2008-2012.
Par ailleurs, dès 2009, les moyens mobilisés permettent à l'effort de recherche sur l'ensemble des nouvelles technologies de l'énergie d'égaler l'effort de recherche français sur le nucléaire. Il s'agit d'une étape importante sur le chemin conduisant à l'objectif d'une parité entre la recherche sur le nucléaire et celle dédiée, cette fois, aux seules énergies renouvelables : solaire, biomasse, éolienne, géothermie, énergies marines… Cet objectif constituera un axe majeur de mobilisation des agences et des organismes en matière de recherche sur l'énergie pour les années à venir ».
Source :
Compte-rendu du Conseil des ministres du 4 novembre 2009.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit de l'environnement
