Martin Hirsch (Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la jeune) a présenté, en conseil des ministres du 17 juin 20009, une communication relative à la généralisation du revenu de solidarité active (RSA).
A titre de rappel, le RSA est entré en vigueur à compter du 1er juin 2009 et sera versé à ses bénéficiaires pour la première fois le 6 juillet prochain. Il s'adresse à l'ensemble des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion et de l'allocation de parent isolé (soit environ 1,2 million de famille).
Le RSA est également destiné à apporter un complément de revenu à près de deux millions de nouveaux bénéficiaires, travailleurs à revenus modestes, au fur et à mesure que ceux-ci en feront la demande. Il représentera un gain moyen par famille de 110 € par mois. Il viendra ainsi fortement soutenir les reprises d'emploi ou l'exercice d'un emploi. Il devrait permettre de faire diminuer de 700 000 le nombre de personnes pauvres, contribuant ainsi à l'objectif de réduction d'un tiers de la pauvreté d'ici à 2012 que s'est fixé le Gouvernement.
Martin Hirsch a ensuite indiqué que les départements, chefs de file des politiques d'insertion, se sont pleinement mobilisés pour adapter l'accueil des publics au nouveau dispositif et ont utilisé la réforme pour transformer leurs dispositifs d'insertion. Les deux tiers d'entre eux se préparent à signer de nouvelles conventions qui reverront les conditions d'orientation et d'accompagnement des publics vers l'emploi.
L'accès à ce nouveau droit s'appuie, par ailleurs, sur une campagne d'information de grande ampleur (spots télévisés, spots radio, documents d'information à destination du grand public et des professionnels, plateforme téléphonique dédiée). L'ensemble des informations pratiques sur le RSA sont en outre disponibles sur le site rsa.gouv.fr.
Enfin, il convient de noter qu'un outil de simulation des droits en ligne est également disponible sur caf.fr et sur rsa.gouv.fr.
Source :
Compte-rendu du Conseil des ministres du 17 juin 2009
Mots clés : Particuliers, Droit social