Brice Hortefeux (ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales) a présenté, en Conseil des ministres du 27 janvier 2010, une communication relative aux dates des élections des conseillers régionaux.
Texte de la communication
« Le mandat des conseillers régionaux élus le 28 mars 2004 expirera en mars prochain. Conformément aux dispositions du code électoral, les élections doivent être organisées au mois de mars.
Les dates du scrutin ont été fixées au dimanche 14 mars 2010 pour le premier tour et au dimanche suivant, le 21 mars pour le second tour, soit en dehors des périodes de congés scolaires. Les candidatures pourront être déposées en préfecture de région à partir du 8 février et jusqu'au 15 février 2010 inclus.
Un décret portant convocation des électeurs interviendra, conformément aux dispositions du code électoral, au plus tard le 6 février prochain.
La durée du mandat des nouveaux conseillers régionaux sera de quatre ans, sous réserve de la publication avant la date du scrutin de la loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, qui vient d'être adoptée par le Parlement ».
Source :
Compte-rendu du Conseil des ministres du 27 janvier 2010.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit public
