Chantal Jouanno (secrétaire d'Etat chargée de l'écologie) a présenté, en Conseil des ministres du 10 février 2010, une communication relative au plan national d'actions pour la protection des zones humides pour 2010-2012.
Texte de la communication
« En France comme dans le reste du monde, la régression des zones humides n'a pas été enrayée. Les deux tiers d'entre elles ont disparu depuis le début du XXème siècle. Pourtant les services rendus par ces zones sont nombreux et importants, allant de l'épuration des eaux à l'expansion des crues, en passant par le stockage de carbone ou le maintien de la biodiversité.
En 2009, un groupe du Grenelle de l'environnement a été installé afin d'élaborer un plan d'actions en faveur des zones humides. Ce plan est maintenant prêt à être mis en oeuvre. Il vise à stopper la régression des zones humides en France, notamment par la diminution des atteintes diffuses et par la valorisation de ces zones par des pratiques agricoles adaptées.
Vingt neuf actions doivent permettre de développer une agriculture durable dans les zones humides, de valoriser le rôle de ces zones en milieu urbanisé, d'améliorer leur connaissance et leur protection et de contribuer à leur valorisation au niveau international.
Parmi ces actions, un appel à projets spécifique, doté d'une enveloppe de 10 millions d'euros sera lancé en 2010 pour soutenir des collectivités ou leurs groupements pour l'acquisition, le maintien et la gestion de zones humides contribuant à la réduction du risque d'inondation.
L'acquisition de 20 000 hectares de zones humides prévue par le Grenelle de l'environnement débutera en 2010 grâce aux agences de l'eau et au conservatoire du littoral.
Au premier semestre 2010, la création d'un parc national de zone humide disposant d'un cœur de parc de plus de 10 000 hectares sera proposée. Les dossiers techniques de cinq sites potentiels (marais littoraux, zones humides de vallées alluviales ou têtes de bassin) seront mis en consultation en avril, en vue du choix d'un site en juin.
Dans les trois ans à venir, une trentaine de nouvelles zones humides françaises sera inscrite au titre de la convention pour la conservation et l'utilisation durable des zones humides, dite « de Ramsar », en privilégiant les sites ultra-marins (mangroves, récifs coralliens et forêts humides) et les sites péri- urbains ».
Source :
Compte-rendu du Conseil des ministres du 10 février 2010.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit de l'environnement
