Communication relative au développement d'une agriculture durable et responsable

Actualités juridiques

Le 22/04/2009

Michel Barnier (ministre de l'agriculture et de la pêche) a présenté, en conseil des ministres du 22 avril 2009, une communication relative au développement d'une agriculture durable et responsable. Partant du constat que l'agriculture constitue un

Michel Barnier (ministre de l'agriculture et de la pêche) a présenté, en conseil des ministres du 22 avril 2009, une communication relative au développement d'une agriculture durable et responsable.

Partant du constat que l'agriculture constitue un des secteurs clés de l'économie actuelle et se situe au cœur des nouveaux défis de notre société (lutte contre le réchauffement climatique, atteintes à la biodiversité, protection de l'environnement et de la santé, etc.), le ministre a annoncé qu'il est indispensable de définir un nouveau modèle de développement alliant performance économique et efficacité écologie.

Dans cette perspective, un plan dénommé « Objectif Terres 2020 » a été engagé en vue de promouvoir le développement d'une agriculture durable et respectueuse de l'environnement.

Le ministre a, par ailleurs, ajouté que les décisions prises dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC) pour 2010 accompagnent ce nouveau mode de développement et ouvrent des voies dans la perspective de l'échéance de 2013. C'est dans ce cadre que le ministre a annoncé la préparation, d'ici la fin de l'année :

  • des orientations françaises de la PAC de 2013 avec notamment comme priorités une préférence communautaire renouvelée, la mise en œuvre du partenariat mondial pour l'agriculture et l'alimentation, le maintien de l'activité agricole grâce à des soutiens différenciés ou encore le soutien aux systèmes de production durables ;
  • d'un projet de loi de modernisation de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Ce projet de loi devrait être destiné à renforcer l'organisation économique du secteur et à lui permettre de mieux gérer les aléas économiques, climatiques, sanitaires.




Source :

Compte-rendu du Conseil des ministres du 22 avril 2009.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit rural