Martin Hirsch (Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse) a présenté, en Conseil des ministres du 17 février 2010, une communication relative à la mise en œuvre du service civique.
Texte de la communication
« Le 4 février dernier, l'Assemblée nationale a, après le Sénat le 27 octobre 2009, adopté en première lecture une proposition de loi relative au service civique. Ce nouveau type de volontariat permettra d'offrir à tous ceux qui le souhaitent la possibilité de s'engager pour une mission d'intérêt général. Ils bénéficieront d'une reconnaissance de la valeur de cet engagement, au travers notamment de sa valorisation dans leur cursus d'enseignement secondaire et universitaire ou par la validation des acquis de l'expérience.
Le service civique comprend plusieurs volets :
- l'engagement de service civique sera offert à tout jeune de 16 à 25 ans qui souhaite s'engager dans des missions prioritaires pour la Nation. Il bénéficiera d'une indemnité comprise entre 540 et 640€ par mois et de la prise en charge intégrale de sa protection sociale. L'Etat participera aux frais d'accompagnement de la structure d'accueil, lorsqu'il s'agit d'une association, à hauteur de 100€ par jeune. 1,5M€ seront par ailleurs consacrés en 2010 à la formation civique et citoyenne des jeunes engagés en service civique ;
- le volontariat de service civique sera proposé aux personnes de plus de 25 ans pour l'accomplissement de missions d'intérêt général au sein d'associations ou de fondations ;
- les volontariats internationaux (volontariat de solidarité internationale, volontariat international en administration, volontariat international en entreprise, service volontaire européen) deviennent partie intégrante du dispositif.
Dès 2010, 10.000 volontaires pourront s'engager. 40M€ sont prévus à ce titre en loi de finances initiale pour 2010. A partir de 2014, l'objectif sera de faire bénéficier 75 000 jeunes, soit 10 % d'une classe d'âge, du dispositif.
La proposition de loi dote le dispositif d'une structure de pilotage renforcée : un groupement d'intérêt public, dénommé l'Agence du service civique, sera créé. Il réunira l'Etat, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé), l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire et l'association France volontaires. L'ensemble des partenaires du service civique sera associé à sa gouvernance.
La proposition de loi sera examinée en deuxième lecture le 25 février au Sénat. Si elle est définitivement adoptée, le dispositif entrera en vigueur dans les semaines suivantes ».
Source :
Compte-rendu du Conseil des ministres du 17 février 2010.
