Communication relative à l'accompagnement des enfants handicapés à l'école

Le ministre de l'éducation nationale et la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité ont présenté, en Conseil des ministres du 9 juin 2010, une communication relative à l'accompagnement des enfants handicapés à l'école.



Texte de la communication
" Environ 600 assistants d'éducation ayant développé des compétences particulières dans l'accompagnement d'un élève handicapé, risquaient de voir leur contrat non renouvelé au terme de six années. Pour éviter cette rupture dans l'accompagnement des élèves, le Gouvernement a souhaité mettre en place un dispositif de conventionnement avec des associations.

Dès 2009, le ministère de l'éducation nationale a signé une convention avec quatre fédérations d'associations pour leur permettre de recruter les auxiliaires de vie scolaire (AVS) en fin de contrat.

A la lumière du bilan de l'année scolaire 2009-2010, et afin de garantir quand elle est nécessaire à l'enfant la continuité de l'accompagnement à l'école et au domicile, tout en offrant de nouvelles perspectives de carrière aux auxiliaires de vie scolaire, le Gouvernement a décidé de reconduire le dispositif adopté l'an dernier, permettant le recrutement d'AVS par des
associations de personnes handicapées, en améliorant ses conditions financières : hausse de la prise en compte des cotisations sociales par la subvention ministérielle, et participation aux frais de gestion et de formation.

Il a également souhaité mettre en place une offre de service transversale à tous les lieux de vie, notamment le domicile et l'école, en permettant le recrutement des AVS par des associations de service d'aide et d'accompagnement à domicile qui interviennent déjà à la maison.

Une première convention a été signée le 1er juin avec la Ligue de l'enseignement, la Fédération générale des pupilles de l'enseignement public, la Fédération nationale d'associations au service des élèves présentant une situation de handicap et Autisme France. Une seconde convention a été signée aujourd'hui, qui permet d'étendre ce dispositif à des services d'aide et d'accompagnement à domicile Un décret déterminera les conditions financières de ces conventions.

L'inspecteur d'académie dispose donc des outils qui lui permettent l'accompagnement des élèves handicapés pour la prochaine rentrée scolaire ".



Source :

Compte-rendu du Conseil des ministres du 9 juin 2010.