Pierre Lellouche (secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes) a présenté, en Conseil des ministres du 16 novembre 2009, une communication relative à la mise en œuvre du traité européen de Lisbonne.
Texte de la communication
« Le traité de Lisbonne, qui entrera en vigueur le 1er décembre 2009, est l'aboutissement de vingt ans de débats institutionnels au sein de l'Union européenne. La France a joué un rôle essentiel dans sa conception, son adoption et son entrée en vigueur.
Le traité dote l'Union européenne élargie des nouveaux instruments dont elle a besoin : en particulier un président stable du Conseil européen, ce qui permettra d'assurer une meilleure continuité de ses travaux, et un haut-représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, également vice-président de la Commission, qui, s'appuyant sur un service européen pour l'action extérieure, donnera une plus grande visibilité et une meilleure cohérence à l'action de l'Union européenne sur la scène internationale.
Il conviendra de prendre en compte les nouveaux équilibres institutionnels issus du traité, qui renforce les prérogatives politiques et budgétaires du Parlement européen, et étend la procédure de co-décision à de nombreux domaines, tels que les objectifs de la politique agricole commune et la coopération judiciaire en matière pénale. Le traité accroît également les pouvoirs des parlements nationaux, qui auront la faculté de s'opposer à des textes qui enfreindraient les principes de subsidiarité et de proportionnalité, et confère de nouvelles prérogatives à la Cour de justice de l'Union européenne dans les contentieux avec les Etats sur l'application du droit communautaire.
L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne devra être mise à profit pour permettre à l'Union européenne d'être plus réactive et plus efficace dans la réponse aux défis de la mondialisation, notamment la sortie de la crise économique, la lutte contre le réchauffement climatique, la recherche et l'innovation ou la maîtrise des flux migratoires ».
Source :
Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 novembre 2009.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Europe
