Laurent Wauquiez (secrétaire d'Etat chargé de l'emploi) a présenté, en Conseil des ministres du 10 novembre 2009, une communication relative à l'emploi des séniors.
Texte de la communication
« Avec à peine quatre personnes sur dix qui demeurent dans l'emploi après 55 ans, l'emploi des seniors est un enjeu majeur pour la cohésion sociale et pour le dynamisme de l'économie dans un contexte de vieillissement de la population.
Pour la première fois lors d'une crise de grande ampleur, le taux d'emploi des seniors ne fléchit pas. C'est le fruit de la politique menée depuis deux ans qui vise à revaloriser l'emploi des seniors et à mettre fin à une politique de partage du travail largement inefficace qui a trop longtemps opposé les générations. Cette politique comprend trois volets : l'extinction des préretraites, sous toutes leurs formes ; un meilleur accompagnement des demandeurs d'emploi ; le changement des pratiques de gestion des ressources humaines dans les entreprises.
Ce dernier volet comporte l'obligation pour toutes les branches et toutes les entreprises de plus de 50 salariés de signer, avant la fin de l'année, des accords ou des plans d'action en faveur du recrutement ou du maintien dans l'emploi des seniors avec des objectifs chiffrés, sous peine d'une pénalité de 1% de la masse salariale à compter du 1er janvier prochain. Il comprend également la fin des mises à la retraite d'office, l'amélioration de la surcote et la libéralisation du cumul emploiretraite.
Le Gouvernement a mobilisé les services de l'Etat pour sensibiliser les branches et les entreprises et leur apporter une aide technique. Cette stratégie porte ses fruits. Dès à présent, plus de 60 branches sont en cours de négociation. 8 branches et près de 1000 entreprises ont déjà déposé leurs accords. Par ailleurs, le passage de la surcote à 5 % a permis de doubler le taux de ses bénéficiaires par rapport à 2006. 7 % des personnes parties en retraite depuis le début de l'année ont recours au cumul emploi-retraite ».
Source :
Compte-rendu du Conseil des ministres du 10 novembre 2009.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit du travail